Publié au Journal officiel le 14 août 2026 et entré en vigueur le 15 août, l’arrêté du 29 juillet 2026 précise les conditions de réalisation des expérimentations prévues par l’article 2 du décret n° 2024-796 du 12 juillet 2024. Il modifie également certaines dispositions de l’arrêté du 12 juillet 2024 relatives au contrôle initial et aux critères de qualité des eaux.
Toutes les démarches (déclaration, autorisation et expérimentation) se font sur demarche.numerique.gouv.fr et peuvent désormais être réalisées pour le maître d’ouvrage par un tiers mandaté par lui.
L’AFREG a participé à la consultation publique et travaillé avec les services du ministère sur ce texte. Elle a formulé une trentaine de commentaires et propositions et se réjouit de voir plusieurs d’entre eux repris dans le nouvel arrêté.
Concrètement, le texte précise les conditions permettant d’expérimenter trois usages supplémentaires pour les eaux grises :
- le lavage du linge
- le lavage des sols intérieurs
- l’arrosage des jardins potagers.
Il encadre également l’expérimentation des eaux grises issues des cuisines et prévoit, dans les configurations définies par l’arrêté, la mutualisation de la collecte et des usages entre plusieurs bâtiments.
Si la profession reste dans l’attente de dispositions complémentaires concernant l’accompagnement des porteurs de projets, y compris pour les usages non expérimentaux, l’AFREG se réjouit que les eaux impropres à la consommation humaine dans leur ensemble, et le recyclage des eaux grises en particulier, bénéficient d’avancées réglementaires porteuses de nouvelles perspectives.
L’AFREG reste à la disposition des services des ministères et des administrations pour continuer à co-construire le cadre qui permettra le déploiement à grande échelle du recyclage des eaux grises et contribuer ainsi à relever le défi de la préservation de la ressource en eau.
Porteurs de projets, maîtres d’ouvrage, collectivités ou professionnels de la construction : les adhérents de l’AFREG se tiennent à votre disposition pour identifier les possibilités applicables et vous accompagner dans vos projets.
Prendre connaissance de la nouvelle réglementation.